J.O. 138 du 15 juin 2005
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Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
NOR : INTC0500423A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret du 27 septembre 1996 modifié portant délégation de pouvoir au chef du service central des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu le décret du 2 décembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre des fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité ;
Vu les arrêtés du 13 mai 2005 relatifs à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature au directeur de l'administration de la police nationale, Arrête :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Fily, directeur de l'administration de la police nationale, M. Bernard Deleplancque, sous-directeur de l'action sociale de la police nationale, directement placé sous l'autorité de M. Joël Fily, a délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Deleplancque, sous-directeur de l'action sociale, Mmes Jocelyne Roux, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'accompagnement social des personnels, et Gisèle Llitjos, commissaire principale de police, chef du bureau des politiques sociales, sont habilitées à signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne Roux, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'accompagnement social des personnels, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Michèle Litvak, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Jocelyne Roux.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gisèle Llitjos, commissaire principale de police, chef du bureau des politiques sociales, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-France Bouscaillou, attachée de la police nationale, directement placée sous l'autorité de Mme Gisèle Llitjos.Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2005.
Nicolas Sarkozy